Comprendre la NAO en entreprise
Organiser une NAO en entreprise permet d’aborder de nombreux sujets, notamment les conditions de travail et de rémunération des collaborateurs, mais également l’égalité hommes/femmes au sein de la structure.
Qu’est-ce que la NAO en entreprise ?
Toute entreprise possédant un ou plusieurs délégués syndicaux est tenue d’organiser une NAO, c’est-à-dire, une négociation annuelle obligatoire. L’objectif de cette dernière est de favoriser et d’encadrer le dialogue interne au sein de la structure entre l’employeur et les représentants syndicaux. Ce rassemblement professionnel est obligatoire selon l’article L.2242-1 du Code du Travail et doit être organisé tous les 4 ans minimum. Ces négociations visent à aboutir sur des accords dont les deux parties devront en respecter les termes. Les accords peuvent concerner plusieurs sujets en lien avec les membres du personnel et leurs conditions de travail.
NAO en entreprise : quels sont les sujets abordés ?
Organiser une NAO en entreprise permet d’aborder de nombreux sujets, notamment les conditions de travail et de rémunération des collaborateurs, mais également l’égalité hommes/femmes au sein de la structure.
Les conditions de travail
En premier lieu, dans le cadre d’une NAO en entreprise, il convient de traiter des questions relatives aux conditions de travail des salariés. Plus précisément, les sujets abordés concernent :
- La rémunération du personnel
- Le temps de travail effectué
- Le partage et la répartition de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise
Ces négociations peuvent déboucher, par exemple, sur une augmentation des salaires ou un réaménagement des horaires de travail.
L’égalité hommes / femmes au sein de l’entreprise
Dans un second temps, l’organisation d’une NAO permet de discuter et d’échanger autour des actions mises en place afin de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. Des mesures peuvent être adoptées au niveau des rémunérations (égalité des salaires) ou encore des conditions de travail (lutter contre la discrimination).
Les autres thèmes de négociation possibles
D’autres sujets de négociation peuvent être abordés au cours d’une NAO en entreprise, notamment si cette dernière a conclu des accords de branche avec d’autres structures issues du même secteur d’activité. Les thèmes peuvent se référer à :
- L’instauration du télétravail
- La mise en place d’avantages sociaux
- La prise en charge des frais de transport
- Les modalités de passage en temps de travail partiel
- Les conditions pour bénéficier d’une promotion au sein de l’entreprise
Comment se déroule une NAO en entreprise ?
Une négociation annuelle obligatoire se déroule en plusieurs étapes. De la convocation des représentants à la promulgation de l’issue de la réunion, en passant par un temps de négociation, il arrive que les deux parties soient parfois en désaccord sur les dispositions futures.
La convocation des représentants
Afin de mener à bien une NAO, l’employeur doit, au préalable, convoquer tous les syndicats représentant l’entreprise lors d’une première réunion. Celle-ci a pour vocation de définir le lieu et les dates des futurs rassemblements. Pour l’organisation de ces derniers, l’employeur devra envoyer une lettre recommandée de convocation à tous les partenaires sociaux concernés.
Le cours de la négociation
Une fois tous les représentants réunis, les négociations peuvent commencer. Celles-ci doivent se tenir de manière formelle et tous les thèmes préalablement définis doivent être abordés. À savoir que le temps passé en réunion est rémunéré comme du temps de travail pour l’employeur et pour les délégués syndicaux. En fonction des discussions, les réunions peuvent s’étendre durant plusieurs heures.
L’issue de la NAO
Deux issues sont possibles lors d’une négociation annuelle obligatoire. En effet, les deux parties peuvent trouver un commun accord sur les mesures à prendre au sein de l’entreprise. Dans ce cas, un procès-verbal doit être écrit et signé, puis déposé au Ministère du Travail. Mais les négociations peuvent notamment être source de divergences et aucun accord ne peut être trouvé. Ainsi, un PV de désaccord est rédigé et déposé auprès du Ministère du Travail. L’employeur pourra appliquer les décisions inscrites dans le procès-verbal de façon unilatérale.
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