Tout ce qu’il faut savoir sur la succession
Ce patrimoine commun autrement appelé « indivision successorale » permet à tous les héritiers d’être propriétaires de l’ensemble des biens jusqu’au partage total.
L’indivision successorale
Au lendemain du décès d’un parent ou des deux parents, le plus souvent les enfants des défunts héritent des biens. Après le décès et avant le partage de la succession, les biens sont en indivision. Le patrimoine est alors commun à tous les héritiers et sera ensuite matériellement individualisé.
Ce patrimoine commun autrement appelé « indivision successorale » permet à tous les héritiers d’être propriétaires de l’ensemble des biens jusqu’au partage total.
C’est très souvent à ce moment-là que les vieilles histoires de famille ressurgissent et engagent des contentieux qui paralysent le bon déroulement de la succession.
Les solutions qui évitent tout litige dans le cadre d’une succession
Avant qu’une succession ne tourne au vinaigre, il y a 4 grandes étapes qui encadrent l’héritage et les héritiers :
- Le notaire établit l’acte de notoriété
- Le notaire dresse un bilan complet du patrimoine du défunt
- Le notaire accomplit les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès
- Le partage des biens est défini
Maintenant regardons de près les 3 solutions pour qu’une succession se déroule dans les meilleures conditions.
Que faire au lendemain du décès ?
- Avertir l’établissement bancaire du décès du client
- Bloquer les comptes bancaires du défunt, pour éviter des opérations suspectes
- La possibilité de retirer 5000 euros maximum pour régler les frais d’obsèques. La seule démarche possible par les héritiers. Présenter une facture à la banque
- Réaliser un inventaire des biens (meubles, bibelots, collection, œuvres, etc.)
- Demander une copie du testament
- Faire estimer correctement le patrimoine
Organiser l’indivision est primordial
- Rédiger une convention notariée pour détailler les droits et obligations de chaque héritier
- Toutes les décisions relatives aux biens indivis doivent être prises de façon collégiale
- Dans le cadre d’une indivision longue (plusieurs années), il est conseillé aux héritiers de rédiger les principes de gérance avec l’aide d’un notaire
- Une convention de gestion est signée pour une durée de 5 ans maximum
- À la suite de cette période, les indivisaires sont de nouveau soumis aux règles légales de gestion
Une succession bien encadrée en amont
Pour qu’une succession se passe au mieux, il est très important que celle-ci prenne en compte toutes les actions faites du vivant du parent :
- Préciser les donations antérieures : pour assurer l’égalité entre tous les héritiers, il est nécessaire de prendre connaissance des donations reçues du vivant du parent
- Récupérer sa part et permettre aux autres héritiers de rester dans l’indivision
- Si la situation est complexe, il est impératif de procéder au partage de l’entière indivision
- Lorsque la situation devient trop compliquée, il est temps de se mettre d’accord sur le partage. Une médiation peut être mise en place et un accord peut être trouvé pour arranger tout le monde. Les héritiers peuvent déposer un recours auprès des chambres interdépartementales des notaires, des centres de médiation et des médiateurs familiaux.
Pour faire face à une succession bloquée, il est indispensable de ne pas laisser traîner les choses. En effet, au-delà du mécontentement des héritiers et des conflits naissants, il faut également savoir que les charges fiscales continuent de s’appliquer.
Préparer sa succession
Il existe plusieurs solutions pour préparer sa succession et transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions :
- Donation au dernier vivant
- Rédaction d’un testament
- Démembrement de propriété
- Assurance-vie
Transmettre son patrimoine sans se ruiner c’est possible :
- Ne pas transmettre trop tôt si le patrimoine est amené à évoluer
- Ne pas trop distribuer pour faire face aux besoins futurs
- Privilégier la donation avec réserve d’usufruit pour un bien immobilier
- Avoir recourt au quasi-usufruit pour donner un compte-titre
- Étudier la solution du viager immobilier
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