Stagiaire : Quelles sont les obligations des entreprises ?
Parmi les obligations des entreprises inhérentes à l’accueil d’un stagiaire est compris le versement d’une gratification financière mensuelle. Cela revêt un caractère obligatoire dès lors que la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs.
Obligations des entreprises lors de l’accueil d’un stagiaire : la convention de stage
L’accueil d’un stagiaire en entreprise doit être encadré par une convention de stage. Ce document contractuel doit être signé entre l’étudiant, l’établissement de formation (université, école privée…) et l’entreprise accueillant le stagiaire. De nombreuses informations obligatoires doivent y apparaître telles que :
- La nature des missions confiées au stagiaire
- La durée du stage
- Le montant de la gratification
- Le nom complet du cursus scolaire suivi par l’étudiant
- Les coordonnées du tuteur de stage
- Les conditions de résiliation de la convention
Une fois cette convention signée par l’ensemble des parties, l’entreprise se doit d’inscrire le nom et le prénom du ou des stagiaires accueillis au sein de sa structure dans une partie spécifique du registre unique du personnel. La date de début et la date de fin de stage doivent également être mentionnées dans ce document.
Verser une gratification financière mensuelle
Parmi les obligations des entreprises inhérentes à l’accueil d’un stagiaire est compris le versement d’une gratification financière mensuelle. Cela revêt un caractère obligatoire dès lors que la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. À savoir que le montant minimal est égal à 4.05 euros par heure de présence. Néanmoins, ce montant peut varier en fonction de l’entreprise et de la convention collective établie dans certains secteurs professionnels.
Dans le cas où la durée du stage serait inférieure à deux mois, l’entreprise n’a aucune obligation de rémunérer son stagiaire. Cependant, ce dernier peut entrer en négociation avec la structure d’accueil pour bénéficier d’une certaine gratification en échange des heures travaillées.
Donner le droit et l’accès aux divers avantages de l’entreprise
Dès son entrée dans l’entreprise, le stagiaire doit avoir accès aux divers droits et avantages proposés initialement aux salariés de la structure. Cela peut concerner l’accès au restaurant de l’entreprise (ou obtenir des tickets-restaurant) ou encore aux activités culturelles et sportives organisées par le comité d’entreprise. Par exemple, des cours de yoga peuvent être organisés à la pause déjeuner.
À savoir toutefois, qu’en tant que stagiaire, il n’est pas possible de bénéficier des mêmes droits que les collaborateurs en ce qui concerne la prévoyance santé. En effet, la mutuelle d’entreprise est réservée aux personnes ayant un contrat de travail. Or, la convention de stage n’est pas considérée en tant que telle.
Obligations des entreprises envers un stagiaire : le remboursement des frais de transport
Les obligations des entreprises, dans le cadre de l’accueil d’un stagiaire, concernent également le remboursement des frais de transport. En effet, dès lors que l’étudiant se rend sur son lieu de stage par le biais des transports en commun (bus, métro, train), l’entreprise a pour obligation de lui rembourser les frais engagés à hauteur de 50%. En revanche, si le stagiaire se déplace par ses propres moyens (véhicule personnel par exemple), l’entreprise n’a aucune obligation de remboursement.
Confier des missions en lien avec le projet professionnel du stagiaire
Enfin, l’entreprise a pour obligation de confier, à son stagiaire, des missions en lien avec le projet professionnel de ce dernier. En effet, l’objectif d’un stage est de pouvoir aider l’étudiant à acquérir de nouvelles compétences professionnelles et à mettre en œuvre celles déjà acquises. C’est pourquoi, dès l’accueil de l’étudiant, l’entreprise doit s’engager à lui partager des missions en rapport avec son cursus de formation. De plus, il est obligatoire que les tâches confiées correspondent à celles inscrites au préalable sur la convention de stage.
À savoir par ailleurs que les missions confiées au stagiaire ne doivent être en aucun cas dangereuses ou risquer de mettre en péril sa santé physique ou mentale.
Box à la Carte, professionnel dans la location de box de stockage, partage toutes les informations indispensables aux entreprises pour accueillir un stagiaire comme il se doit. Pour découvrir tous nos conseils, vous pouvez consulter nos articles sur le blog.
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