Conditions Générales d’Utilisation du Site

Mention légales

(Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Le site Internet www.boxalacarte.com est édité par la société PRO IMMO, société par actions simplifiée au capital social de 701 100,00 €, dont le siège social est situé 5 rue de la Boétie, 75008 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399 756 840 (« BOX A LA CARTE »).

Téléphone : +33 01 60 28 78 05

Directeur de la publication : Eric Vigouroux.

L’hébergement dudit Site est assuré par la société POCKOST SASU dont le siège social est situé au 1 Lotissement Chandeyrand – 63360 Lussat – France. 

Définitions

Conditions générales d’accès et d’utilisation (CGU) : désigne le présent document.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.boxalacarte.com.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant et parcourant le Site.

Objet du site et informations générales

Ce Site Internet a été créé par la société BOX A LA CARTE et est destiné à l’information personnelle de ses Utilisateurs. L’accès à ce Site est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation (CGU) détaillées ci-dessous ainsi que de l’ensemble des lois applicables.

En accédant et en parcourant ce Site, vous êtes réputé avoir accepté sans réserve les présentes CGU dans leur dernière version.

Ces CGU, qui priment sur tout autre accord, s’appliquent uniquement à ce Site et ne couvrent pas les sites d’autres sociétés, particuliers, organisations, partenaires qui pourraient être mentionnés par des liens hypertexte dans ce Site. BOX A LA CARTE ne saurait dès lors être tenu responsable du contenu figurant sur ces sites mentionnés par des liens hypertexte.

Les informations figurant sur ce Site concernent uniquement la France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco).

Propriété intellectuelle et droit d’utilisation

L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée dont BOX A LA CARTE est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et restent la propriété exclusive de BOX A LA CARTE.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de BOX A LA CARTE ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit des marques

Le signe BOX A LA CARTE ainsi que les produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par BOX A LA CARTE.

Toute autre marque qui serait citée sur le Site est en principe identifiée par une majuscule, et est utilisée par BOX A LA CARTE soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par BOX A LA CARTE.

Conformément à l’article L716-10 du code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur et est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Informations commerciales

Le présent Site constitue une présentation générale des produits et services offerts par BOX A LA CARTE.

L’ensemble des informations présentées sur ce Site, ainsi les caractéristiques techniques et équipements des produits et services mentionnés, correspondent à ceux qui sont en vigueur au jour de l’accès au Site.

Ces informations sont susceptibles d’évoluer par la suite sans que cela puisse engager la responsabilité de BOX A LA CARTE. Elles ont un caractère purement général et sont données à titre indicatif.

BOX A LA CARTE se réserve, à tout moment et sans préavis le droit de modifier les informations figurant sur le Site, notamment celles relatives aux caractéristiques des produits et/ou services présentés, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

BOX A LA CARTE ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions, inexactitudes relatives aux informations des produits et/ou services présentées dans leur mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Mise à jour des conditions générales d’accès et d’utilisation

BOX A LA CARTE se réserve la faculté de modifier et de mettre à jour, dès que nécessaire et à tout moment, sans préavis, le contenu du Site et de ses Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. En aucun cas BOX A LA CARTE ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès, de l’utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés, du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.),
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L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité du Site avec son matériel informatique et vérifier que la configuration utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Politique de confidentialité et cookies

Les dispositions relatives aux données personnelles traitées par le biais du Site et aux cookies figurent dans la Politique de Confidentialité et Cookies.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.